Conditions Générales de Vente

ESCALE A TOUT SARL
Centre Triangle Vert RDC N°5, Bouskoura
RC : 641043 | IF : 66067757 | ICE : 003555325000044 | CNSS : 5621202
Tél : +212 7 03 18 18 56

1) OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ESCALE A TOUT SARL (ci-après « Escalatout ») et tout client, particulier ou professionnel, effectuant un achat via le site internet escalatout.ma ou en magasin physique.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de papeterie, fournitures scolaires, livres et accessoires proposés par Escalatout.

2) PRODUITS

ESCALE A TOUT SARL s’engage à proposer des produits conformes aux normes marocaines en vigueur.
Les photos et descriptions fournies sur le site ou en magasin sont indicatives. Des variations minimes peuvent exister en raison des spécificités des lots ou des fournisseurs.

3) PRIX

Les prix sont affichés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation du paiement.
Les frais de livraison éventuels sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

4) COMMANDES

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client garantit l’exactitude des informations transmises (adresse, coordonnées, moyens de paiement).
ESCALE A TOUT SARL  se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité de produit.

5) MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, espèces (pour les achats en magasin) ou tout autre moyen proposé par  ESCALE A TOUT SARL .
Le paiement intégral est requis avant expédition ou remise des produits, sauf accord écrit préalable.
ESCALE A TOUT SARL  n’a pas accès aux informations bancaires du client, celles-ci étant cryptées et gérées par les prestataires de paiement.

6) LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, au Maroc uniquement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager  ESCALE A TOUT SARL  en cas de retard indépendant de sa volonté.
En cas d’absence du destinataire, le transporteur peut proposer un second passage ou déposer le colis en point relais.
Les frais et conditions de livraison sont précisés lors de la commande.

7) RÉCEPTION ET VÉRIFICATION

Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits dès réception.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée dans un délai de 48 heures à  ESCALE A TOUT SARL  par email ou téléphone, accompagnée de photos si possible.

8) DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai légal de 7 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, périssables, hygiène, etc.).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et vérification des produits retournés.

9) RETOURS ET RÉCLAMATIONS

Tout retour doit être préalablement accepté par  ESCALE A TOUT SARL via un contact client.
Les produits défectueux ou non conformes feront l’objet d’un échange ou remboursement intégral.
ESCALE A TOUT SARL   s’engage à traiter les réclamations dans les plus brefs délais pour garantir la satisfaction client.

10) GARANTIE

ESCALE A TOUT SARL applique la garantie légale de conformité et contre les vices cachés selon les dispositions du Code de la consommation marocain.
Cette garantie exclut les dommages résultant d’un usage anormal, d’une mauvaise manipulation ou d’une usure normale.

11) RESPONSABILITÉ

ESCALE A TOUT SARL met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ses produits, ainsi que la bonne exécution des commandes.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des CGV, d’erreurs imputables au client, ou de cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).

12) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive d’ ESCALE A TOUT SARL  ou de ses partenaires et sont protégés par la législation marocaine et internationale.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

13) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ESCALE A TOUT SARL collecte et traite les données personnelles des clients uniquement dans le cadre légal et pour les besoins liés à la gestion des commandes et services clients.
Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter  ESCALE A TOUT SARL  via email.

14) FORCE MAJEURE

ESCALE A TOUT SARL ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dues à un cas de force majeure tel que défini par la loi marocaine, notamment grèves, catastrophes naturelles, incendies, pandémies, conflits, ou interruptions de transport.

15) SERVICE CLIENT

ESCALE A TOUT SARL met à disposition un service client réactif pour répondre à toutes questions, demandes de suivi ou réclamations, accessible par email ou téléphone durant les horaires d’ouverture.

16) LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de commerce de Casablanca.

17) ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les avoir comprises et acceptées sans réserve, avant la passation de commande.